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État des données consultables en ligne

La sous-série 3 P est constituée par les documents cadastraux produits au gré des différentes réformes liées à l’établissement du cadastre vosgien entre 1791 et 1930.

Les Archives départementales des Vosges mettent à votre disposition sur leur site Internet :

• les plans du cadastre dit « napoléonien » (1807-1850) ;
• les plans du cadastre rénové (1836-1890) ;
• les plans du cadastre révisé (1912-1913) ;
  
• les atlas cantonaux (1806-1812) ;
  
• les plans par masse de culture (an XII-1807) ;
  
• les plans parcellaires dit "géométriques" (an XII-1807).
  

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Quelques repères historiques/chronologiques

Les premières tentatives

La Révolution de 1789 permet une réforme complète du système fiscal français en instituant notamment le principe d’une contribution foncière, territoriale et égalitaire. Les décrets des 21 août et 23 septembre 1791 entérinent le principe d’élaboration d’un plan parcellaire du territoire destiné à remplacer rapidement les plans terriers de l’Ancien Régime. Cependant, cette première tentative échoue. Le 3 novembre 1802, Bonaparte ordonne la création d’un cadastre général par masses de culture : les territoires des communes devaient être divisés en masses circonscrites par des limites naturelles ; des plans au 1/5 000e dressés. Un échantillon de 1 800 communes tirées au sort (deux communes au moins par arrondissement) doit servir de base de départ ; cette entreprise est néanmoins interrompue en 1807. Dans les Vosges, 51 communes sont cependant cartographiées. Parallèlement, le gouvernement décide, dès 1803, d’étendre l’établissement des plans cadastraux parcellaires à l’ensemble des communes de l’Empire : les géomètres qui travaillaient aux plans par masses de culture établissent donc conjointement des plans parcellaires dits « plans géométriques », dont la production est également interrompue en 1807. Nonobstant, les géomètres du Cadastre cartographient sur ce modèle 199 communes vosgiennes entre 1803 et 1807.

Le cadastre général parcellaire, dit « napoléonien »

La loi de finances du 15 septembre 1807 institue la levée du cadastre parcellaire pour l’Empire tout entier. L’établissement des plans « napoléoniens » se déroule sur une longue période : les derniers plans réalisés le sont à l’orée de l’année 1850 (Chantraine en 1844, Dinozé et Hallainville en 1845, et Saulxures-lès-Bulgnéville en 1848). Cependant, l’établissement de plans parcellaires est vite critiqué : dans les Vosges, alors même que la réalisation du cadastre napoléonien n’est pas encore achevée, 35 communes, dont le cadastre parcellaire avait été réalisé entre 1808 et 1813, engagent la réfection de leur cadastre dès le milieu des années 1830. En 1850, le principe de révision des communes cadastrée depuis 30 ans au moins est acté ; l’établissement des nouveaux plans est à la charge de chaque commune désormais.

Les réformes de la seconde moitié du XIX^e siècle

Cette loi de révision, facultative et onéreuse, eut une portée relativement limitée. Dans les Vosges, seules 9 communes procédent à la rénovation de leur cadastre dans les années 1860-1890. Au début des années 1890, une commission chargée d’étudier les
« renouvellement des opérations cadastrales » est instaurée. Fruit de ses réflexions, la loi du 17 mars 1898, transitoire, définit de grandes orientations pour une future réforme du cadastre : le principe de subventionnement aux communes engageant la révision de leur cadastre plus que trentenaire est notamment acté. La même année, un « service du renouvellement ou de la révision du cadastre » est instauré. Cependant, seules deux communes vosgiennes mettent à profit cette possibilité entre 1912 et 1913.

• 1791 : décrets des 21 août et 23 septembre imposant l’établissement d’un plan parcellaire du territoire
• 22 brumaire an VI (12 novembre 1797) : création, dans chaque département, de l’agence des Contributions directes
• 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) : arrêté ordonnant l’établissement d’un cadastre général par masses de culture
• 27 vendémiaire an XII (20 octobre 1803) : arrêté étendant l’établissement du cadastre par masse de culture à l’ensemble des communes de l’Empire
• 15 septembre 1807 : loi ordonnant la levée du cadastre général parcellaire (dit « napoléonien ») sur toutes les terres de l’Empire
• 1811 : publication du Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France
• 1821 : les opérations de levées cadastrales passent sous la responsabilité des Départements et des communes
• 7 août 1850 : loi instituant le principe de révision du cadastre pour les communes cadastrée depuis au moins 30 ans
• 30 mai 1891 : décret portant création d’une commission extra-parlementaire du Cadastre
• 17 mars 1898 : loi sur la révision du cadastre avec participation financière de l’État jusqu’à 40 % du montant dépensé
• 9 juin 1898 : instauration du service « du renouvellement ou de la révision du cadastre »
• 16 avril 1930 : loi portant fixation du budget général de l’exercice 1930-1931 posant le principe de la rénovation générale de l’ancien cadastre, à la charge de l’État