Base de données et images numérisées

Le site internet https://recherche-archives.vosges.fr est administré par les Archives départementales des Vosges, service du Conseil départemental des Vosges.

Adresse : 4, Avenue Pierre-Blanck 88000 Épinal
Téléphone : 03 29 81 80 70
Courriel : vosges-archives@vosges.fr

Le site s’appuie sur la solution logicielle Ligeo Archives Diffusion.

Le site ainsi que tous les éléments le composant sont la propriété exclusive du Conseil départemental des Vosges ou des auteurs ayant autorisé l'utilisation de leurs œuvres. Le site et ses composantes sont protégés au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La méconnaissance de ces dispositions constituerait une contrefaçon punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.

Le site internet contribue à mettre à disposition les inventaires d’archives et fichiers issus de la numérisation des archives conservées aux Archives départementales des Vosges. Les usagers peuvent créer un compte pour leurs besoins personnels.

L’utilisation du site est gratuite. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur compte personnel.

Les Archives départementales des Vosges veillent à mettre à disposition des usagers du site des informations fiables. Elles ne sauraient toutefois être tenues responsables des erreurs ou de l'absence de disponibilité des informations. Les usagers sont invités à faire part d'éventuels omissions, erreurs, inexactitudes, défauts de mise à jour, coquilles résiduelles ou demandes de correction en adressant un courriel aux Archives : vosges-archives@vosges.fr.

Les Archives départementales des Vosges ne sauraient en outre être tenues responsables des conséquences directes ou indirectes résultant de la consultation, de l'utilisation ou de l'interprétation des données et informations fournies.

Le Conseil départemental des Vosges se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour ou pour toute autre raison technique. Une page d’information est alors affichée à l’usager lui mentionnant cette indisponibilité.

Le Conseil départemental des Vosges n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d’accès du site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes du fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau internet ou pour toutes autres raisons extérieures à lui.

Les liens hypertextes présents sur le site et les contenus des sites externes vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité du Conseil départemental des Vosges.

Ce site peut avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes. Le Conseil départemental des Vosges décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.

L’usager du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser. Il s'engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du site.

Le Conseil départemental des Vosges s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique, le cas échéant, quelles sont les données obligatoires et facultatives. Les Archives départementales des Vosges ne traitent les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les données collectées à l’occasion de l’utilisation du site sont traitées en vue de gérer les demandes de compte et d’identifier les utilisateurs. Les données peuvent potentiellement être réutilisées dans le cadre de traitement statistique visant à améliorer l’efficience des services des Archives, les données sont alors anonymisées.

Le Conseil départemental des Vosges s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager au moyen du site, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Ces données sont traitées par les Archives départementales Vosges.

Les données présentes lors de la création de votre compte sont conservées durant une année puis sont détruites si l’usager ne renouvelle pas son inscription. Les données liées à la consultation des documents en accès réservé et au téléchargement sont conservées durant une année avant d’être détruites. Les copies de pièce d’identité transmises lors de la demande d’accès réservé sont détruites dès lors que la demande a été validée.

Les usagers bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi qu’un droit de limitation au traitement des données qui les concernent. Ils peuvent exercer leurs droits en s’adressant : aux Archives départementales des Vosges (vosges-archives@vosges.fr ; 4 avenue Pierre-Blanck 88000 Épinal) et si nécessaire au Délégué à la Protection des Données (dpo@vosges.fr). Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. L’usager dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Un cookie est un fichier déposé ou lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur les pages du site.

Concernant les cookies de mesure d’audience, le site utilise l'outil Matomo. Ces cookies permettent aux Archives départementales des Vosges de connaître l'utilisation et les performances du site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos sites, et permettent ainsi d'améliorer ses services.

Le site met à disposition des usagers un compte personnel gratuit. Celui-ci permet :

• de sauvegarder des recherches (notices ou images) ;

• de télécharger des fichiers disponibles depuis la visionneuse ;

• de faire une demande de « compte sécurisé » pour accéder à des fichiers en accès réservé.

En créant un compte sur https://recherche-archives.vosges.fr, l’usager dispose d’un espace personnel. Cette inscription est indépendante de celle réalisée en salle de lecture. Lors de l’inscription, l’usager choisit un identifiant (formalisé par une adresse électronique valide) et un mot de passe. Le compte est personnel et nominatif.

Sous réserve d’avoir créé un compte personnel et d’avoir fait une demande de « compte sécurisé » auprès des Archives départementales des Vosges, les usagers peuvent consulter des documents communicables au titre des délais légaux, disponibles en accès réservé c’est‐à‐dire :

• contenant des données personnelles ne pouvant être mises en ligne conformément au décret n° 2018‐1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation », codifié à l’article D. 312‐1‐3 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA).

• contenant des données personnelles sensibles au sens de l’article 6 de la loi « Informatique et Libertés » (à savoir, les données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou appartenance syndicale, ou qui sont relatives à la vie sexuelle ou à la santé).

• protégés au titre du droit d’auteur (affiches, photos, audiovisuel, sons,…) et soumis à un délai de mise en ligne de 70 ans à compter du décès de l’auteur.

• ayant le statut d’archives privées et pour lesquels les déposants ou donateurs souhaitent contrôler les demandes de reproduction.

Le « compte sécurisé » est soumis à la transmission par voie électronique – via le formulaire d’inscription – d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) et à la validation par les Archives départementales des Vosges.

La transmission du formulaire par l’usager vaut signature de celui‐ci et acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation du site. La validation de la demande est obtenue sous un délai de 5 jours ouvrés. En cas de non‐conformité entre les informations indiquées dans la demande et la pièce d’identité, le Conseil départemental rejettera la demande. L’accès aux fichiers en accès réservé est valable pendant toute la durée de validité de la pièce d'identité initialement fournie, sous réserve de se connecter régulièrement à son compte personnel (les comptes inactifs sont supprimés au-delà de deux ans). Un mail est adressé à l’usager quelques jours avant la fin de validité, pour lui proposer de se reconnecter sur le site. En revanche, si la réactivation n’a pas été réalisée dans les délais, l’usager doit refaire une nouvelle demande et transmettre à nouveau une pièce d’identité.

Après création d’un compte personnel, l’usager a la possibilité de télécharger les fichiers accessibles depuis la visionneuse, à l’exception de ceux disponibles en accès réservé.

L’ensemble des informations relatives aux conditions de réutilisation des archives est détaillé dans le Règlement de reproduction et de réutilisation des Archives départementales des Vosges.

Les réutilisations, y compris commerciales, des informations publiques détenues par les Archives départementales des Vosges sont gratuites. Elles font l’objet de la licence ouverte d’Etalab (version 2.0). Le réutilisateur s’engage à mentionner la source de l’information réutilisée, sous la forme suivante : « Archives départementales des Vosges » (forme abrégée : « Arch. dép. Vosges » ou « AD88 »), suivi de la cote du document.

Néanmoins, le Conseil départemental des Vosges ne peut être tenu pour responsable du non-respect du cadre légal par un réutilisateur. En effet, celui-ci doit respecter la législation et la réglementation relative aux documents :

• sur lesquels s’exerce un droit de propriété intellectuelle ;

• comprenant des données à caractère personnel ;

• comportant des représentations de personnes.

Conception technique, hébergement

Empreinte Digitale
11 rue des Noyers
49000 Angers
www.empreintedigitale.fr

Site internet réalisé avec la solution Ligeo Diffusion : www.ligeo-archives.com

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