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Bienvenue sur le minutier des notaires et tabellions des Vosges

Ce formulaire permet d'effectuer une recherche dans l'ensemble des inventaires, regroupant ainsi l’ensemble des minutes et répertoires de notaires versé aux Archives des Vosges. Le minutier couvre une période allant de 1532 à la seconde moitié du XXe siècle, représentant aujourd’hui plus de 2 kilomètres linéaire et plus de 18 000 boites d'archives.

Pour faciliter vos recherches vous pouvez interroger ce monument de papier selon plusieurs critères :

  • Le nom du notaire ;

  • Le lieu de résidence de l’étude ;

  • La date ;

  • Et le type de document (minute, répertoire, acte authentique).

Rechercher la cote d’une minute notariale n’aura donc jamais été aussi simple ! Muni de cette référence, vous pourrez venir en salle de lecture pour consulter les documents originaux.

Les minutes et les répertoires de notaire sont communicables à partir d'un délai de 75 ans (ou 25 ans après le décès des parties si ce délai est plus court).

 

Les différents types de documents :

Les minutes :

Du latin minutus (petit), la minute désigne l’acte rédigé et conservé par le notaire, à l’origine écrit en petits caractères, avec des abréviations, de manière rapide. La minute porte la signature du notaire et des témoins. Officier dépositaire de la foi publique, le notaire est avant tout celui qui garde les notes et minutes des actes que les parties passent devant lui. Les minutes étaient dressées sur un papier ordinaire jusqu’à la fin du XVIIe siècle, puis, pour des raisons fiscales, sur du papier timbré à compter de 1676, à l’imitation de l’édit de mars 1673, qui l’imposait aussi dans le royaume de France. Comme souvent dans le nord de la France, très peu de minutes sont ici reliées ; elles se présentent le plus souvent sous forme de feuilles volantes.

Les répertoires :

Résumé chronologique des minutes reçues par le notaire, le répertoire indique la date, le nom des principales parties intéressées et la nature de l’acte. Dans le royaume de France, la tenue des répertoires est prescrite par une ordonnance de 1680 et rappelée par une déclaration royale du 19 juin 1691, mais elle n’est certes pas appliquée par tous les notaires, même au XVIIIe siècle. C’est aussi le cas dans le notariat de Lorraine méridionale avant la Révolution, situation partiellement compensée par l’application de l’arrêt du 9 septembre 1710 réglementant l’apposition des scellés et imposant la confection d’inventaire des minutes des notaires et tabellions décédés. En revanche, les notaires français s’y sont conformés à partir de 1791, en application du décret du 29 septembre, qui précisait qu’un répertoire devait être tenu en double exemplaire, le second étant déposé annuellement auprès du greffe du tribunal de grande instance.

 

Que trouve-t-on dans ces documents ?

Le minutier des Vosges peut être défini selon les grandes catégories définies par Jean-Paul Poisson :

Actes relevant du droit de l’Ancien Régime :

  • titres nobiliaires ;
  • fondations religieuses (messes, création d’une chapelle, dotation d’une confrérie).

Actes de crédit :

  • prêt ;
  • main-levée ;
  • hypothèque ;
  • procuration ;
  • constitution de rentes ;
  • achat d’obligations.

Actes à caractère économique, hors crédit :

  • création, modification ou dissolution de société ;
  • vente et achat de brevets, licences ;
  • contrats d’apprentissage ;
  • marchés de travaux (bâtiments, voirie, …);
  • contrat d’édition littéraire.

Actes du domaine familial :

  • inventaire après décès (obligatoire s’il y a des héritiers mineurs) ;
  • notoriété après décès ;
  • contrat de mariage ;
  • testaments ;
  • partages ;
  • legs ;
  • concessions de cimetière ;
  • organisation des tutelles ;
  • conseils de famille.

Actes relatifs au patrimoine immobilier :

  • location ;
  • affermage ;
  • bail ;
  • achat ;
  • vente.

D’après Poisson (Jean-Paul), « Essai sur les modes de classement des actes notariés, un exemple en 1889 », in Problèmes et méthodes d’analyse historique de l’activité notariale (XVe-XIXe s.), Toulouse, 1991 (coll. « Histoire notariale »), p. 293-322.