Base de données et images numérisées

Les tribunaux de première d'instance

Durant la période révolutionnaire, le département comprend 10 districts : Bruyères, Darney, Épinal, Lamarche, Mirecourt, Neufchâteau, Rambervillers, Remiremont, Saint-Dié et Senones. Le décret du 23 août 1790 a muni chacun de ces districts d'un tribunal. La constitution du 5 fructidor an III prescrit un tribunal civil par département au chef-lieu, Épinal en l'occurrence. Dans les Vosges, Épinal, Mirecourt, Neufchâteau, Remiremont et Saint-Dié sont le siège d'un tribunal correctionnel. La constitution de l'an VIII reconnaît les arrondissements comme circonscriptions civiles, et la loi du 27 ventôse an VIII stipule, dans son article 8, qu'il sera établi un tribunal de première instance dans chaque arrondissement. Les tribunaux de première instance ont désormais double compétence : civile et correctionnelle. L'organisation territoriale des tribunaux de première instance est restée stable pendant la période 1800-1958 malgré quelques projets de réforme. L'année 1926, avec les deux décrets-lois du 3 septembre, supprime les tribunaux d'arrondissement et les remplace par des sections établies à l'intérieur d'un tribunal départemental. La loi du 22 août 1929 maintient le principe du tribunal départemental en créant autant de sections qu'il existait de tribunaux d'arrondissement avant 1926, tandis que la loi du 16 juillet 1930 supprime le tribunal départemental et transforme ses sections en tribunaux d'instance. La grande réforme judiciaire de 1958, supprime les tribunaux d'instance et les remplace par les tribunaux de grande instance.

Les juridictions spécialisées

Les juridictions spécialisées désignent les tribunaux dont un texte spécial prévoit la répartition des compétences : ils ne peuvent juger que des litiges qui leur sont expressément attribués.

Ces juridictions spécialisées dépendent :

soit de la justice civile :

Les tribunaux civils jugeant commercialement.

Par la loi du 14 septembre 1807, le tribunal civil d'un arrondissement où il n'existe pas de tribunal de commerce fait fonction de tribunal de commerce. Les tribunaux de Neufchâteau et de Remiremont disposent alors de compétences en matière commerciale.

Le tribunal des pensions militaires.

Créé par la loi du 31 mars 1919, ce tribunal siège au chef-lieu du département. Il est présidé par le président du tribunal civil et a pour objet de juger les conflits relatifs à l'attribution du droit à pension et à réparation dû aux victimes de guerre.

Le tribunal paritaire d'arrondissement des baux ruraux.

Institué par la loi du 4 septembre 1943 et l'ordonnance du 4 décembre 1944, le tribunal paritaire siège au tribunal d'instance. La loi du 13 avril 1946 stipule qu'il est créé, dans chaque arrondissement, un tribunal paritaire d'arrondissement des baux ruraux dont le ressort est identique à celui du tribunal civil siégeant dans la même ville. Il est présidé par le président du tribunal civil et a pour fonction de juger, en appel, les litiges entre un propriétaire et l'exploitant de terres ou de bâtiments agricoles.

soit de la justice pénale :

Le tribunal pour enfants.

L'organisation de la justice, au début du XXe siècle, prend désormais en compte la particularité des enfants (jugés jusqu'alors comme des adultes) en créant par la loi du 22 juillet 1912, les premiers tribunaux pour enfants. Cette nouvelle juridiction siège au chef-lieu de chaque arrondissement, concerne les mineurs délinquants de treize à dix-huit ans et juge à huis clos. Cette loi stipule cependant que les tribunaux devront recourir davantage aux mesures éducatives qu'aux peines. Elle met en place « la liberté surveillée » qui peut être ordonnée soit au stade de l'information, soit au stade du jugement, soit comme mesure définitive. Par ordonnance du 2 février 1945, le juge se spécialise et porte désormais le nom de juge des enfants. La volonté de privilégier l'éducatif est réaffirmée : les mesures éducatives sont la règle, les peines restent l'exception. Ce nouvel état d'esprit se traduit, quelques mois plus tard (ordonnance du 1er septembre 1945), par la création d'une direction de l'Éducation surveillée au sein du ministère de la Justice.

Le fonds conservé couvre la période comprise entre 1800 et le 31 décembre 1958, date de la suppression des tribunaux de première instance et de leur remplacement par les tribunaux de grande instance. Durant la période révolutionnaire, les dossiers concernant les affaires judiciaires sont conservés en série L. Après 1958, les dossiers sont conservés en série W, dédiée aux archives dites contemporaines.

La sous-série 3 U est une des plus importantes sous-séries modernes des Archives départementales des Vosges. Après reclassement, elle occupe 493 mètres linéaires et compte 5 242 articles. Elle rassemble les archives provenant de plusieurs tribunaux de première instance : Épinal (160 ml, 1 477 articles), Mirecourt (95 ml, 946 articles), Neufchâteau (124 ml, 1 482 articles), Remiremont (43 ml, 499 articles) et Saint-Dié-des-Vosges (71 ml, 838 articles).

L'intérêt historique de ces cinq fonds, concernant les cinq tribunaux de première instance en exercice dans le département des Vosges, est indéniable. Les dossiers de chaque tribunal ont été répartis dans les rubriques « parquet », « greffe civil » ou « greffe correctionnel ». Ces documents présentent un intérêt historique, notamment généalogique tenant aux informations contenues dans les dossiers de rectification et transcription des actes et mentions marginales, des dispenses d'alliance, de jugements des morts pour la France, des pupilles de la Nation, des allocations au soutien de famille, jugements de déchéance de la puissance paternelle et serments de fonctionnaires et d'experts. Les expropriations, les actes de sociétés, les liquidations, les faillites, les registres du commerce et les dépôts de marques de fabrique constituent également une source en matière d'études économiques et en particulier dans le domaine industriel, commercial et entrepeneurial. L'histoire sociale peut être enrichie par l'analyse des dossiers du conflit du travail, des relations familiales, des jugements correctionnels des mineurs et de la répression judiciaire.

Les documents produits par le parquet :

Cette rubrique, comprend notamment les statistiques judiciaires ainsi que les dossiers concernant le personnel judiciaire, leurs auxiliaires et les officiers publics et ministériels. Pour trois tribunaux (Épinal, Neufchâteau et Saint-Dié), les registres des affaires en cours ou mises à l'instruction sont répertoriés dans la partie instruction. Cette rubrique est lacunaire pour les tribunaux de Mirecourt et Remiremont. Chaque tribunal possède une collection de procès-verbaux établis par la police et la gendarmerie sur des affaires classées sans suite. La surveillance de la vie publique comprend notamment des documents sur le contrôle de la vie économique, sur le placement d'aliénés et des déclarations administratives (gérance de presse, ouvertures d'écoles privées, de débits de boisson). La surveillance pénale relève de la compétence du procureur. Ainsi, sont aussi conservés dans cette rubrique, les répertoires alphabétiques des condamnés à l'emprisonnement et les registres concernant l'exécution des peines d'emprisonnement. Les faits de guerre constituent une partie relativement riche du fonds.

Les documents produits par le greffe civil :

Conservés dans cette partie, les registres de délibérations donneront au lecteur des renseignements sur le fonctionnement du tribunal. La rubrique « formalités d'enregistrement et de contrôle » regroupe les transcriptions de commissions de gardes forestiers et particuliers mais aussi des diplômes de médecins, de pharmaciens, des licences de droit, des brevets d'imprimeurs. Il faut également ajouter les dépôts d'actes enregistrés par le greffier. Les actes de justice sont composés de dossiers d'assistance judiciaire, de dispenses d'âge et de parenté, de comptes de tutelles, de nombreuses enquêtes ayant pour but d'établir la preuve de faits avancés par les plaignants. Cette partie contient également une riche collection d'expertises. Les documents relatifs aux ventes judiciaires sont composés d'une collection de cahiers des charges, d'ordres et distributions. Le lecteur trouvera également les actes relatifs aux successions : procès-verbaux d'ouverture de testament, des renonciations à succession ainsi que les liquidations partages. Certains dossiers d'expropriations d'utilité publique concernent la vie économique et touristique du département, notamment ceux de la construction de l'aérodrome de Juvaincourt (fonds du tribunal de Mirecourt). Au niveau des audiences, les registres d'audiences, les plumitifs et les jugements représentent une partie importance des documents du greffe civil. Parmi ces derniers, les dossiers de dommages de guerre complètent la série R « Guerres et affaires militaires dans les Vosges » lacunaire à ce niveau. Pour une étude sur les milieux sociaux, il faudra se reporter aux dossiers de jugements et de requêtes concernant les déchéances de puissance paternelle. Une étude attentive des dossiers d'accidents du travail peut renseigner sur les conditions de travail. Par les déclarations des employeurs, le lecteur connaîtra l'identité des blessés, les circonstances des accidents et leurs conséquences. Sont également classés dans les procédures, les dossiers d'appels et pourvois. Ce sont des recours dont l'enregistrement permet de connaître l'identité du demandeur ou des parties et la condamnation. Les répertoires et tables permettent de retrouver les jugements.

Les documents produits par le greffe correctionnel :

Dans la partie consacrée au fonctionnement de la juridiction, le lecteur trouvera les registres de pièces à conviction qu'il convient de rapprocher des dossiers de procédures correctionnelles. Comme pour le greffe civil, le greffe correctionnel est pourvu de registres d'audience et de plumitifs. Ceux-ci concernent à la fois les audiences forestières et correctionnelles. Ces registres et les dossiers concernant les jugements permettent de connaître l'identité des juges, du prévenu et de la partie civile, le délit, sa qualification et la condamnation. Les documents relatifs aux procédures correctionnelles sont assez volumineux. Ils concernent également, pour partie, les mineurs (admonestation et liberté surveillée). L'ensemble se termine par une collection de dossiers de non-lieu et d'appel, ainsi que par les répertoires et tables. Il est à noter que le greffe correctionnel du fonds du tribunal d'Épinal comporte des dossiers relatifs à la rupture, en 1895, de la digue de Bouzey comprenant notamment l'interrogatoire des prévenus ainsi que les expertises des ingénieurs.

Les documents relatifs aux juridictions civiles spécialisées :

Pour les deux tribunaux civils jugeant commercialement (Neufchâteau et Remiremont) et pour le tribunal de Saint Dié, jugeant commercialement jusqu'en 1913, année de la création du tribunal de commerce siégeant à Saint-Dié, le lecteur trouvera dans chaque fonds des informations permettant de connaître l'activité des commerçants et des artisans : date de déclaration de l'activité en vue de l'immatriculation, modifications éventuelles… L'étude de la vie économique sera complétée par la consultation des dossiers des actes de sociétés (création, modification, fusion et dissolution). Les actes de procédures composés des nantissements, faillites, liquidations judiciaires et expertises sont également d'un grand intérêt pour l'étude de la situation économique. Il est à noter que le lecteur devra consulter la partie 3 U 1 (tribunal de première instance d'Épinal) afin de retrouver les jugements de commerce de Neufchâteau et de Remiremont pour la période de 1926 à 1930. En effet, le tribunal d'Épinal a jugé commercialement en lieu et place de ces deux tribunaux, supprimés durant cette période.

Les dossiers d'attribution des pensions et allocations de soutien de famille des tribunaux des pensions militaires sont utiles dans le cadre d'une étude des familles.

Seul, le fonds du tribunal de première instance de Saint-Dié comporte des dossiers relatifs au tribunal paritaire des baux ruraux. La consultation de ces documents permet une étude des exploitations rurales.

Les documents relatifs aux juridictions pénales spécialisées :

Les dossiers du tribunal pour enfants regroupent les jugements concernant les mineurs de treize à dix-huit ans. Des informations sont également apportées sur les services de l'éducation surveillée, principalement dans le fonds du tribunal pour enfants d'Épinal.

Le classement de ces fonds d'archives s'inscrit dans la continuité du classement des sous-séries 5 à 8 U pour lesquelles un répertoire numérique détaillé a été imprimé en mai 2013. Plusieurs campagnes de classement et d'inventaire avaient permis de réaliser un premier instrument de recherche manuscrit dans la première moitié du XXe siècle et un répertoire provisoire dactylographié avait été établi, en 1967, par Jean-Marie Dumont et B. Crolet. Les documents concernant les tribunaux de première instance étaient alors conservés au sein des sous-séries suivantes :

- 20 U - Tribunal de première instance d'Épinal

- 21 U - Tribunal de première instance de Mirecourt

- 22 U - Tribunal de première instance de Neufchâteau

- 23 U - Tribunal de première instance de Remiremont

- 24 U - Tribunal de première instance de Saint-Dié-des-Vosges

En 1994, lors de la préparation du récolement informatique (cotation avant informatisation de la gestion des archives), les dossiers de jugement et d'actes judiciaires, entrés à l'occasion de versements complémentaires mais lacunaires, furent néanmoins cotés à la suite des sous-séries 20 à 24 U. Certains articles, postérieurs à 1940, avaient reçu une cotation en série U avant d'être reclassés en série W.

Le non-respect du cadre de classement réglementaire des archives modernes et notamment des archives de la sous-série 3 U, ainsi que l'accroissement du fonds par les versements des années 2008-2009, rendaient nécessaire une reprise générale du classement du fonds. Cette nouvelle campagne de travail a permis un classement selon les préceptes définis par la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 stipulant que les dossiers des tribunaux de première instance s'inscrivent dans la sous série 3 U. Les fonds des divers tribunaux ont été soigneusement distingués. C'est ainsi qu'une cotation à quatre éléments a été adoptée. Pour chaque fonds, l'ordre de classement, déjà proposé par la circulaire AD 65-29, a été respecté : les archives du parquet, ensuite celles du greffe civil et enfin celles relatives au greffe correctionnel.

Ouvrages imprimés.

Textes législatifs et réglementaires.

BACQUA DE LABARTHE, Napoléon, code annoté de la police administrative judiciaire et municipale, Paris, Dupont, Paul, 1858, 1589 p.

BOURDEAUX (Henry), Code civil, Paris, Dalloz, 1940, 961 p.

BOURDEAUX (Henry), Code de procédure civile, Paris, Dalloz, 1939, 663 p.

BREDIN (Jean-Denis) (éd.), Code civil des Français, 1804, [Repr. en fac-sim.], Paris, Dalloz, 2004, [26]-579 p., [Bibliothèque Dalloz].

CHEVALIER (J. Henri), Petit Code de la route pour automobilistes, chauffeurs, cyclistes, commissaires de police, conducteurs, conseils de préfecture, constructeurs, greffiers, juges de paix, motocyclistes, maires, officiers de police judiciaire, préfets, procureurs de la République, touristes étrangers, tribunaux correctionnels..., Paris, administration et librairie des Annales des justices de paix, 1922, 312 p.

Code civil des français, éd. originale et seule officielle, Paris, Imp. de la République, an XII-an XIII, 579 p.

DAFFRY DE LA MONNOYE, Les lois de l'expropriation pour cause d'utilité publique expliquées par la jurisprudence, Paris, Durand, 1859, 541 p.

Loi de sûreté générale, 29 octobre 1815, [permettant d'emprisonner sans jugement tout individu suspecté de comploter contre la sûreté de l'État].

Loi sur les discours et écrits séditieux, 9 novembre 1815, [rétablissant la censure].

Loi sur les cours prévôtales, 27 décembre 1815, [ces dernières fonctionnant sans jury et sans appel, et punissant de mort les rebelles].

Loi d'amnistie, 12 janvier 1816, [bannissant les régicides].

Lois, décrets, arrêtés concernant la réglementation du travail, Nancy, 1934.

Lois sur la justice, les attributions juridiques, d'établissement d'un tribunal criminel dans chaque département, Paris, Impr. nationale exécutive du Louvre, 1792.

Projet de code civil, Paris, [1800-1801].

VUATINE (C.), Code annoté et guide spécial des tribunaux de simple police, Tome 1, La Rochelle, Impr. Mareschal, 1858.

Dictionnaires, encyclopédies, lexiques.

ANDRE (Albert), Dictionnaire de droit civil, commercial, administratif et de procédure, dans les matières intéressant le notariat, Paris, Marchal et Billard, 1887-1890, 4 vol.

ANDRE (Joseph), CHATARD (Albert), Dictionnaire du juge de simple police et de l'officier du ministère public, Commercy, Impr. de Tugny, 1897, 452-VI p.

ARABEYRE (Patrick), HALPERIN (Jean-Louis), KRYNEN (Jacques), Dictionnaire historique des juristes français, Xe-XXe, [publié par le Centre Georges Chevrier-Ordre et désordre dans l'histoire des sociétés, UMR 5605-CNRS, université de Bourgogne, Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques, EA 789, Université Toulouse 1], Paris, Mission de recherche Droit et justice, 2006, 5 vol.

ARCHAMBAULT (Charles), SENLY (R.), Dictionnaire pratique des actions possessoires et du bornage, Paris, Chevalier-Marescq, 1890, 729 p.

BABOT (Agnès), BOUCAUD-MAITRE (Agnès), DELAIGUE (Philippe), Dictionnaire d'histoire du droit et des institutions politiques, Paris, Ellipses, 2002, 490 p., 2e éd. enrichie et mise à jour, 2007, 590 p.

BERTHEAU (Hippolyte), Dictionnaire général de droit et de jurisprudence. Répertoire raisonné de la pratique des affaires à l'usage des notaires de France, de l'Algérie et des colonies, des avocats, avoués, agréés, huissiers, etc., Paris, J. Delamotte, 1890-1900, 8 vol.

BILLEQUIN (Adolphe), DEFFAUX (Marc), Encyclopédie des huissiers, ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile, commerciale et administrative, Paris, Cosse et Marchal, 1850-1860, 6 vol.

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CRIVELLI (J.-L.), Dictionnaire du droit civil, commercial, criminel et de procédure civile et criminelle, ou Glossaire général des termes employés dans le langage particulier des lois, de ceux du droit français et de ceux usités de la pratique judiciaire, Paris, A. Bavoux, 1825, VII-816 p.

DALLOZ, GRIOLET et VERGE, Dictionnaire pratique de droit, Paris, Jurisprudence générale, 1903, 2 vol.

DAUBANTON (A.-G.), Dictionnaire de la taxe des frais et dépens attribuée aux notaires, aux juges de paix, à leurs greffiers, aux avoués de première instance et d'appel… rédigé sur l'édition originale et seule officielle des différents décrets y relatifs, donnés... le 16 février 1807, Paris, F. Buisson, 1807, VIII-270 p., 2e éd., 1807, VIII-229 p.

DIDIO (Désiré), LANSEL (Charles) (éd.), Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence, Paris, Marchal et Billard, 1879-1898, 23 vol.

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2. Tribunaux de commerce.

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RIVIERE (H.-F.), Répétitions écrites sur le code de commerce, Paris, 1860.

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3. Officiers publics et ministériels.

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JOUANNEAU (A.), Guide formulaire des tribunaux de simple police à l'usage des juges de paix, officiers du ministère public, greffiers et huissiers, Tome III, Montdidier, Impr. administrative Grou-Radenez, 1914, 686 p.

MOREAU (Alain), LUCHAIRE (François) (éd.), Le notaire dans la société française d'hier à demain, Paris, Économica, 1999, VI-191 p.

POISSON (Jean-Paul), Essais de notarialogie, Paris, Économica, 2002, X-435 p.

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Ouvrages régionaux et locaux.

BLONDEL (R.), « Administration, clergé, justice », LOUIS (Léon),Le département des Vosges, description, histoire, statistique, Tome V, Épinal, Impr. E. Busy, 1889, p. 449-466.

Conférence régionale des tribunaux de commerce de la 6e région, cour d'appel de Nancy, compte rendu de l'assemblée du 20 mars 1924, Nancy, impr. M. Colin, 1924.

Double parricide... Condamnation à la peine de mort du nommé Claude Thouvenin, coupable d'assassinat sur la personne [sic] de Laurent Thouvenin, son père, et d'une tentative d'assassinat sur la personne de Françoise Galland, sa mère, demeurant à Autigny-la-Tour, canton de Coussey, arrondissement de Neufchâteau, Vosges, [complainte nouvelle], Sainte-Ménehould, impr. Poignée-Darnauld, 1849, 4 p.

GREVY (F.-J.-P.), Plaidoyer de Me Grevy pour M. Gauguier, ancien maître de forges et député des Vosges, poursuivi pour banqueroute simple devant le tribunal de police correctionnelle de Neufchâteau [Vosges], audience du 10 août 1843, Paris, impr. E. Brière, 1843, [II]-63 p.

Jugement rendu par la cour d'assises des Vosges qui condamne le nommé Germain Thiébaut, âgé de 44 ans, maçon à Domptail, à la peine de mort pour crime d'assassinat sur la fille Colin, détails sur deux autres assassinats commis par le même et avec les mêmes circonstances de cruauté et de barbarie, [sur Thérèse Marcot et Marguerite Lacour, complainte à ce sujet, vendu par Lallemand], Rambervillers, impr. Méjeat, 1852, 4 p.

Jugement rendu par la cour d'assises des Vosges, dans ses audiences des 9 et 10 juin 1841, qui condamne à la peine de mort, les nommés Eber et Muller [coupables de vol dans l'église de Ramonchamp, Vosges, et de tentative de meurtre du sacristain, Luc Souvay, complainte], Nancy, impr. Hinzelin, 1841, 8 p.

MENGIN (Henri), MERKEN (Léon), Tribunal civil de Mirecourt, conclusions pour M. Juvénal Christ, propriétaire à Gemmelaincourt, appelant d'un jugement rendu par M. le Juge de paix du canton de Vittel, le 25 février 1875, contre M. Jean Legras, cultivateur à Gemmelaincourt, intimé, Nancy, impr. N. Collin, 1875, 11 p.

MOULIN (François), Les grandes affaires criminelles des Vosges, Sayat, de Borée, 2010, 330 p.

REMONCOURT (Victor de), Tribunal correctionnel de X... , Vosges, fragments d'une plaidoirie en faveur d'un charcutier, Neufchateau, impr. de Kienné, 1877, 8 p.

RICHARDIN (Antoine), « L'organisation judiciaire sous l'Empire »,L' Empire dans les Vosges et à Plombières, actes des Journées d'études vosgiennes, Plombières-les-Bains, 25 et 26 septembre 2004, réunis par Jean-Paul Rothiot et Jean-Pierre Husson, [Épinal], [Société d'émulation des Vosges], [2005], p. 137-148.

Tribunal de commerce d'Épinal, audience solennelle du mardi 12 février 1895, compte rendu des affaires portées devant le tribunal de commerce du 1er janvier au 31 décembre 1894, installation des présidents, juge et juge suppléant élus le 24 décembre 1894, Épinal, impr. vosgienne, 1895.

Tribunal de commerce de Mirecourt, séance d'installation des juges récemment réélus, discours prononcé le 25 janvier 1865 par M. E. Aubry, président réélu, Mirecourt, impr. Humbert, 1865.

Tribunal de commerce de Mirecourt, installation du Président et des nouveaux juges, compte-rendu des travaux du Tribunal..., discours de M. Auguste Evrard, Président sortant, discours de M. Fourier Aubry,... Président installé, Mirecourt, impr. Chassel, 1881.

VICHARD (Constant), THIEBAUT (Madeleine), Mémoire pour Eugène-Paul Vichard, poursuivi devant la cour d'assises des Vosges sous l'inculpation d'abus de confiance, au préjudice de la Caisse générale des assurances agricoles et des assurances contre l'incendie, dont il était directeur à Saint-Dié, Vosges [16 août 1873], Dijon, impr. F. Carré, 1873, 19 p.

Revues et périodiques.

1. Titres nationaux.

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BETTINGER (Raymond), « De l'extension de compétence des conseils de préfecture, la réforme du contentieux départemental et communal, décrets du 5 mai 1934 et décret-loi du 30 octobre 1935 », Répertoire Commaille, répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation, Première partie, notes pratiques, 17e année, 1935, p. 466-474.

Bulletin de l'inspection du travail, ministère de l'Industrie, du commerce, des P.T.T. et des colonies de 1893 à 1925, cahiers classés, Paris, [s.n.], 1893-1925.

CONSEIL D'ÉTAT, Le Conseil de préfecture, journal des préfectures et des mairies, recueil des arrêtés des conseils de préfecture et des décrets du Conseil d'État, août 1863-janv. 1870, Paris, [s.n.].

CRISENOY (Jules Gigault de), « Les conseils de préfecture, revue politique et littéraire », Revue Bleue, 3e série, tome 14, 1887, 2e semestre, p. 225-231.

DALLOZ, Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial et criminel, Paris, Jurisprudence générale, 1846-1870.

GERVAIS (Paul) (éd.), Almanach de la magistrature française, ou Annuaire général de MM. les membres de l'ordre judiciaire..., Paris, [s.n.], 1824-1825.

HOURIEZ (Élisabeth), « Les fonds judiciaires depuis 1800 dans le cadre de classement de la série U », Gazette des archives, 1974, n° 87, p. 239-249.

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PEDONE (Auguste) (éd.), La France judiciaire, Annuaire de la magistrature... 1888 [-1923], Paris, 1887-1922.

Revue pratique de droit français, jurisprudence, doctrine, législation, Paris, A. Marescq et E. Dujardin, 1856-1884.

WAHL (Albert) (éd.), Revue trimestrielle de droit civil, Paris, [s.n.], 1902-1939.

2. Titres locaux.

« L'affaire de Bouzey au tribunal d'Épinal, articles et compte rendu » publiés par le Mémorial des Vosges, Épinal, Impr. de C. Huguenin, 1897, 120 p.

Almanach de la Cour impériale de Nancy... 1806-1812 [I-VII], [puis] Almanach judiciaire, civil, militaire, ecclésiastique, etc., des départements de la Meurthe, des Vosges et de la Meuse, contenant les arrondissements de la 4e division militaire, de la cour impériale et du diocèse de Nancy. An 1813.

BEAUGRAND (Alain), « Aspects de la délinquance dans les Vosges au XIXe siècle », Revue lorraine populaire, 2000, 26e année, n° 155, p. 16-17.

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CLAUDEL (Jean-Paul), « Les mystérieuses disparitions [affaire Romand, 1905, Saint-Dié, Vosges] », Revue lorraine populaire, 2000, 26e année, n° 153, p. 16-18.

Conférence régionale des Tribunaux de commerce du Nord-Est, compte rendu de l'assemblée générale tenue à Nancy le..., Lyon, A. Rey, 1902.

L'Écho des Vosges, journal d'annonces judiciaires, commerce, agriculture, sciences, littérature et petites affiches du département, 1847-1870.

FOMBARON (Jean-Claude), « Faux-monnayeurs dans la montagne vosgienne, trois affaires de fausse monnaie au début du XXe siècle », Mémoire des Vosges, histoire, société, coutumes, 2001, n° 3, p. 25-28.

FOMBARON (Jean-Claude), « Juger, condamner et punir sous Louis-Philippe (1830-1848), la délinquance des jeunes dans l'arrondissement de Saint-Dié », Mémoire des Vosges, histoire, société, coutumes, 2005, n° 10, p. 25-29.

FOMBARON (Jean-Claude), « Les fusillés "pour l'exemple" de 1914 dans la région de Saint-Dié [Vosges] », Bulletin de la Société philomatique vosgienne, 1988, 114e année, vol. 91, p. 211-222.

FOMBARON (Jean-Claude), « Le vol de harts dans l'arrondissement de Saint-Dié, un délit lié au flottage, 1832-1844 », Mémoire des Vosges, histoire, société, coutumes, 2003, n° 7, p. 33-35.

La presse vosgienne, industrie, commerce, agriculture, tribunaux, littérature, nouvelles, faits religieux, annonces, instruction primaire, 1848-1913.

Petites affiches commerciales et judiciaires pour le département des Vosges, Épinal, 1821.

Petites affiches commerciales et judiciaires pour le département des Vosges, Mirecourt, 1833-1847.

La Presse vosgienne, industrie, commerce, agriculture… et Petites affiches du département, Mirecourt, 1847-1914.

« Procès-verbal d'installation du Tribunal de première instance de Mirecourt, 19 mars 1811, en exécution de la loi du 20 avril 1810 réorganisant l'ordre judiciaire », La Révolution dans les Vosges, 1927-1928, p. 184-190.

SCHWAB (Léon), « La révision des jugements criminels pendant la Révolution, les condamnations à mort du Tribunal criminel des Vosges »,La Révolution dans les Vosges, 19e année, 1930-1931, p. 163-185.

SCHWAB (Léon), « Les condamnations à mort du Tribunal criminel des Vosges du 25 brumaire au 22 prairial an II », La Révolution dans les Vosges, 20e année, 1931-1932, p. 24-27, 48-55, 89-93, 153-157.

THIEBAULT (Edmond), « Contrebande et contrebandiers du blocus continental vus à travers les arrêts de la cour prévôtale des douanes de Nancy », Mémoires de l'Académie de Stanislas, 2000-2001, 8e série, tome 15, p. 233-247.

TROUX (Albert), « Condamnés à mort par le Tribunal criminel des Vosges et absous par celui de la Meurthe », La Révolution dans les Vosges, 15e année, 1926-1927, p. 161-173.