Notice descriptive

  • Archives communales de Trampot
    • Archives anciennes
      • Justice et police.

Edpt 485 FF3 - Domaine public. — Occupation, contentieux : procuration. (1776)

Présentation du contenu :

1 pièce papier.

Indexation :
Sujet : domaine public ; délit d'usage
Lieu : Trampot (Vosges, France)
Contexte : Archives communales de Trampot > Archives anciennes > Justice et police.

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