Notice descriptive

  • Tribunaux de première instance
    • Fonds du tribunal de première instance d'Épinal
      • Greffe correctionnel
        • Audiences.
          • Plumitifs.
            • Audiences correctionnelles.

3 U 1 918 - 1899-1902. (1899-1902)

Indexation :
Type de document : registre
Contexte : Tribunaux de première instance > Fonds du tribunal de première instance d'Épinal > Greffe correctionnel > Audiences. > Plumitifs. > Audiences correctionnelles.

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :