En vertu du contrat de dépôt de 1988, revu et corrigé le 5 septembre 1991, les reproductions sont soumises à l’autorisation du président ou du secrétaire du Cercle généalogique des Vosges. En cas de disparition dudit Cercle, seules les Archives départementales sont habilitées à délivrer aux particuliers des reproductions des tables selon les conditions du règlement en vigueur de la salle de lecture.