Notice descriptive

  • Tribunaux de première instance
    • Fonds du tribunal de première instance de Neufchâteau
      • Greffe correctionnel
        • Jugements.
          • Jugements forestiers et procédures.
            • 1808.

3 U 3 1256 - mai-juin 1808. (mai-juin 1808)

Contexte : Tribunaux de première instance > Fonds du tribunal de première instance de Neufchâteau > Greffe correctionnel > Jugements. > Jugements forestiers et procédures. > 1808.

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