Action culturelleArchives en ligne
Notice descriptive
- Tribunal criminel et cour d'assises
- Cour d'assises, cour spéciale et cour prévôtale
- Cour d'assises
- Procédures. – Dossiers : correspondance, interrogatoires, rapports, citations de témoins, extraits des minutes des greffes des tribunaux et des registres des actes d'écrou, levées de cadavre, procès-verbaux de gendarmerie, mandats d'arrêts, ordonnances de prises de corps, informations de témoins, actes d'accusations, comptes rendus des séances, inventaires des pièces de procédures, procès-verbaux d'arrestations, tableaux du jury, exploits d'huissiers, listes des témoins, procès-verbaux d'exposition de condamnés, certificats médicaux, mémoires de frais, photographies.
- Cour d'assises
- Cour d'assises, cour spéciale et cour prévôtale
2 U 291 - Sessions des 14-15 juin 1921. (1921)
Indexation :
Personne : Arnould, Charles ; Houssine, Ben-Ali ; Ben-Salah, Mohamed ; Rebustella, Alphonse ; Voinché, MarieLieu : Charmes (Vosges, France) ; Raon-l'Étape (Vosges, France) ; Thaon-les-Vosges (Capavenir-Vosges, Vosges, France ; avant fusion) ; Tucquegnieux (Meurthe-et-Moselle, France) ; Vittel (Vosges, France)
Contexte : Tribunal criminel et cour d'assises > Cour d'assises, cour spéciale et cour prévôtale > Cour d'assises > Procédures. – Dossiers : correspondance, interrogatoires, rapports, citations de témoins, extraits des minutes des greffes des tribunaux et des registres des actes d'écrou, levées de cadavre, procès-verbaux de gendarmerie, mandats d'arrêts, ordonnances de prises de corps, informations de témoins, actes d'accusations, comptes rendus des séances, inventaires des pièces de procédures, procès-verbaux d'arrestations, tableaux du jury, exploits d'huissiers, listes des témoins, procès-verbaux d'exposition de condamnés, certificats médicaux, mémoires de frais, photographies.
