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Notice descriptive
- Tribunal criminel et cour d'assises
- Cour d'assises, cour spéciale et cour prévôtale
- Cour d'assises
- Procédures. – Dossiers : correspondance, interrogatoires, rapports, citations de témoins, extraits des minutes des greffes des tribunaux et des registres des actes d'écrou, levées de cadavre, procès-verbaux de gendarmerie, mandats d'arrêts, ordonnances de prises de corps, informations de témoins, actes d'accusations, comptes rendus des séances, inventaires des pièces de procédures, procès-verbaux d'arrestations, tableaux du jury, exploits d'huissiers, listes des témoins, procès-verbaux d'exposition de condamnés, certificats médicaux, mémoires de frais, photographies.
- Cour d'assises
- Cour d'assises, cour spéciale et cour prévôtale
2 U 270 - Sessions de mars 1830. (1829-1830)
Présentation du contenu : 
Vinel, Jean Joseph, colporteur, et Galmiche (épouse Pierre), Marie Catherine, couturière, Le Val d'Ajol, faux en écriture authentique (1829-1830) ; Claudel, Jean-Baptiste, manœuvre, La Houssière, vol (1829-1830) ; Gérard, Jean-Baptiste, tailleur d'habits, Remomeix, assassinat (1817-1830) ; Becker, Augustin, boulanger, Mirecourt, vol (1830) ; Marchand, Vincent, cultivateur, et Pernot, Jean Nicolas, tailleur de pierre, Uzemain, faux en écriture authentique et publique (1829-1830) ; Strecq,...
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Indexation :
Personne : Becker, Augustin ; Claudel, Jean-Baptiste ; Pierre, Marie ; Gérard, Jean-Baptiste ; Marchand, Vincent ; Pernot, Jean ; Roussel, Jean ; Strecq, Nicolas ; Vinel, JeanLieu : La Houssière (Vosges, France) ; Le Syndicat (Vosges, France) ; Le Val-d'Ajol (Vosges, France) ; Mirecourt (Vosges, France) ; Remomeix (Vosges, France) ; Thiaville-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, France) ; Uzemain (Vosges, France)
Contexte : Tribunal criminel et cour d'assises > Cour d'assises, cour spéciale et cour prévôtale > Cour d'assises > Procédures. – Dossiers : correspondance, interrogatoires, rapports, citations de témoins, extraits des minutes des greffes des tribunaux et des registres des actes d'écrou, levées de cadavre, procès-verbaux de gendarmerie, mandats d'arrêts, ordonnances de prises de corps, informations de témoins, actes d'accusations, comptes rendus des séances, inventaires des pièces de procédures, procès-verbaux d'arrestations, tableaux du jury, exploits d'huissiers, listes des témoins, procès-verbaux d'exposition de condamnés, certificats médicaux, mémoires de frais, photographies.
