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Notice descriptive
- Tribunal criminel et cour d'assises
- Cour d'assises, cour spéciale et cour prévôtale
- Cour d'assises
- Procédures. – Dossiers : correspondance, interrogatoires, rapports, citations de témoins, extraits des minutes des greffes des tribunaux et des registres des actes d'écrou, levées de cadavre, procès-verbaux de gendarmerie, mandats d'arrêts, ordonnances de prises de corps, informations de témoins, actes d'accusations, comptes rendus des séances, inventaires des pièces de procédures, procès-verbaux d'arrestations, tableaux du jury, exploits d'huissiers, listes des témoins, procès-verbaux d'exposition de condamnés, certificats médicaux, mémoires de frais, photographies.
- Cour d'assises
- Cour d'assises, cour spéciale et cour prévôtale
2 U 217 - Sessions des 4-7 mars 1822. (1821-1822)
Présentation du contenu : 
Baradel, Nicolas Joseph, journalier, Gerbépal, vols (1821-1822) ; Lajeunesse, Hyacinthe, Saint-Dié, vol avec effraction (1821-1822) ; Mettey, Jacques, vannier, Presenteviller [Doubs.], vol (1821-1822) ; Bastien, Jean-Baptiste, tisserand, Tramont-Lassus [Meurthe-et-Moselle.], vol (1821-1822) ; Rousselot, Jean-Baptiste, vigneron, et Rémy, Agnès (sa femme), Fouchécourt, émission de fausse monnaie (1821-1822) ; Leboube, Nicolas, manœuvre, Saulxures, assassinat (1821-1822).
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Indexation :
Personne : Baradel, Nicolas ; Bastien, Jean-Baptiste ; Lajeunesse, Hyacinthe ; Leboube, Nicolas ; Mettey, Jacques ; Rémy, Agnès ; Rousselot, Jean-BaptisteLieu : Fouchécourt (Vosges, France) ; Gerbépal (Vosges, France) ; Présentevillers (Doubs, France) ; Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, France) ; Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, France) ; Tramont-Lassus (Meurthe-et-Moselle, France)
Contexte : Tribunal criminel et cour d'assises > Cour d'assises, cour spéciale et cour prévôtale > Cour d'assises > Procédures. – Dossiers : correspondance, interrogatoires, rapports, citations de témoins, extraits des minutes des greffes des tribunaux et des registres des actes d'écrou, levées de cadavre, procès-verbaux de gendarmerie, mandats d'arrêts, ordonnances de prises de corps, informations de témoins, actes d'accusations, comptes rendus des séances, inventaires des pièces de procédures, procès-verbaux d'arrestations, tableaux du jury, exploits d'huissiers, listes des témoins, procès-verbaux d'exposition de condamnés, certificats médicaux, mémoires de frais, photographies.
