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Notice descriptive
- Tribunal criminel et cour d'assises
- Cour d'assises, cour spéciale et cour prévôtale
- Cour d'assises
- Procédures. – Dossiers : correspondance, interrogatoires, rapports, citations de témoins, extraits des minutes des greffes des tribunaux et des registres des actes d'écrou, levées de cadavre, procès-verbaux de gendarmerie, mandats d'arrêts, ordonnances de prises de corps, informations de témoins, actes d'accusations, comptes rendus des séances, inventaires des pièces de procédures, procès-verbaux d'arrestations, tableaux du jury, exploits d'huissiers, listes des témoins, procès-verbaux d'exposition de condamnés, certificats médicaux, mémoires de frais, photographies.
- Cour d'assises
- Cour d'assises, cour spéciale et cour prévôtale
2 U 187 - Sessions des 11-12 octobre 1817. (1817)
Présentation du contenu : 
Champion, Joseph, et Corbelin, Marie (sa femme), manœuvres, Fontenoy-le-Château, vol (1817) ; Boiteux, Victoire, ouvrière, et Bocard, François, domestique, Tignécourt, vol (1817) ; Gérardot, Jean-Baptiste, meunier, Pont-du-Bois [Haute-Saône.], vol (1817) ; Stodes, Jean Pierre et Joseph, manœuvres, Vaxoncourt, vol (1817) ; Arnould, Nicolas et Jean-Baptiste, sabotiers, Lamarche, vol (1817) ; Thouvignon, Charles, Midrevaux, vol (1817) ; Fevet, Joseph, cultivateur, Escles, vol (1817) ; Sagard,...
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Indexation :
Personne : Arnould, Jean-Baptiste ; Arnould, Nicolas ; Bocard, François ; Boiteux, Victoire ; Champion, Joseph ; Corbelin, Marie ; Fevet, Joseph ; Gérardot, Jean-Baptiste ; Louis, Jean ; Sagard, Nicolas ; Stodes, Jean-Pierre ; Stodes, Joseph ; Thouvignon, CharlesLieu : Bussang (Vosges, France) ; Escles (Vosges, France) ; Fontenoy-le-Château (Vosges, France) ; Lamarche (Vosges, France) ; Midrevaux (Vosges, France) ; Pont-du-Bois (Haute-Saône, France) ; Thiaville-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, France) ; Tignécourt (Vosges, France) ; Vaxoncourt (Vosges, France)
Contexte : Tribunal criminel et cour d'assises > Cour d'assises, cour spéciale et cour prévôtale > Cour d'assises > Procédures. – Dossiers : correspondance, interrogatoires, rapports, citations de témoins, extraits des minutes des greffes des tribunaux et des registres des actes d'écrou, levées de cadavre, procès-verbaux de gendarmerie, mandats d'arrêts, ordonnances de prises de corps, informations de témoins, actes d'accusations, comptes rendus des séances, inventaires des pièces de procédures, procès-verbaux d'arrestations, tableaux du jury, exploits d'huissiers, listes des témoins, procès-verbaux d'exposition de condamnés, certificats médicaux, mémoires de frais, photographies.
