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Notice descriptive
- Tribunal criminel et cour d'assises
- Cour d'assises, cour spéciale et cour prévôtale
2 U 89 à 361 - Cour d'assises (1810-1957)
Contexte : Tribunal criminel et cour d'assises > Cour d'assises, cour spéciale et cour prévôtale
