Base de données et images numérisées

Le Conseil départemental des Vosges s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique, le cas échéant, quelles sont les données obligatoires et facultatives. Les Archives départementales des Vosges ne traitent les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les données collectées à l’occasion de l’utilisation du site sont traitées en vue de gérer les demandes de compte et d’identifier les utilisateurs. Les données peuvent potentiellement être réutilisées dans le cadre de traitement statistique visant à améliorer l’efficience des services des Archives, les données sont alors anonymisées.

Le Conseil départemental des Vosges s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager au moyen du site, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Ces données sont traitées par les Archives départementales Vosges.

Les données présentes lors de la création de votre compte sont conservées durant une année puis sont détruites si l’usager ne renouvelle pas son inscription. Les données liées à la consultation des documents en accès réservé et au téléchargement sont conservées durant une année avant d’être détruites. Les copies de pièce d’identité transmises lors de la demande d’accès réservé sont détruites dès lors que la demande a été validée.

Les usagers bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi qu’un droit de limitation au traitement des données qui les concernent. Ils peuvent exercer leurs droits en s’adressant : aux Archives départementales des Vosges (vosges-archives@vosges.fr ; 4 avenue Pierre-Blanck 88000 Épinal) et si nécessaire au Délégué à la Protection des Données (dpo@vosges.fr). Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. L’usager dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).