Base de données et images numérisées

Classement

Les documents de ce fonds sont issus de plusieurs classements provisoires des sous séries suivantes :

•     1 BIS M (Personnel et administration générale)
•     8 M (Police générale et administrative)
•     8 BIS M (Sûreté générale)
•     10 M (Évènements imprévus)
•     11 M (Sinistres)
•     12 M (Police des prévenus et libérés)
•     13 M (Recherches et signalements)
•     14 M (Mendicité)
•     15 M (Réfugiés, émigration, naturalisation)
•     16 M (Pièces d’identité)
•     17 M (Marchands ambulants)
•     18 M (Chasse, colombophilie)
•     19 M (Eaux minérales)
•     21 M (Débits de boisson)
•     21 BIS M (Recherche dans l’intérêt des familles)
•     21 TER M (Police des jeux)
•     SC (série continue)

    
Le non-respect du cadre de classement réglementaire des archives modernes et notamment des archives de la série M rendait nécessaire une reprise générale de ces sous séries. Un premier classement de la sous série 4 M a donc eu lieu en 2005. Les fonds des commissariats ont soigneusement été distingués en fin de répertoire. Au cours de l’année 2018, une reprise de cette sous série a permis l’intégration de documents issus du classement d’autres archives modernes. Beaucoup ont été réintégrés dans les liasses existantes mais d’autres, plus volumineux, ont nécessité une cotation. Ce répertoire est donc un répertoire méthodique.

             

Intérêt du fonds

La sous-série 4 M apporte de précieuses informations sur la réglementation de l’ordre public en matière de police administrative, judiciare et politique. Le chercheur y consultera des dossiers en rapport avec l’organisation de la police mais également avec la réglementation des armes, du vagabondage, des professions ambulantes, de la chasse, loterie et des jeux. D’autres dossiers concernent la surveillance et le contrôle des manifestations, des associations, des débits de boisson, des épreuves sportives mais aussi la surveillance des étrangers, des personnalités, des mouvements politiques, des curistes, des personnes suspectes, condamnées. Ce fonds d’archives peut compléter une généalogie car il contient des états, des notices, des dossiers individuels de commissaires, d’inspecteurs, d’auxiliaires de police, de gardes particuliers de forains, nomades, suspects et anarchistes, étrangers, déserteurs, condamnés divers ainsi que des passeports, visas et sauf-conduits.

Ouvrages généraux

Blanc-Chaléard (M. C.), Police et migrants : France, 1667-1939, Rennes, impr. Presses universitaires de Rennes, 2001, [Arch. dép. Vosges, In 8° 3689]

Boppe (L), Chasse et pêche en France, Nancy ; Paris, Berger-Levrault, 1904, [Arch. dép. Vosges, In 16° 987]

Dayre (C), Code formulaire de police administrative contenant un traité de procédure administrative et un répertoire de police générale, municipale et rurale, Paris, D. Roland, 1883, [Arch. dép. Vosges, In 8° 896]

France (ministère de l’Intérieur et des finances), Réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, Paris, impr. administrative, 1948, [Arch. dép. Vosges, Br 666]

Goyard (Claude), L’État et sa police en France (1789-1914), Genève (Suisse), impr. Droz, 1979, [Arch. dép. Vosges, In 8° 507]

Houte, Arnaud, Dominique, Le métier de gendarme au XIX° siècle, Paris, impr. Jouve, 2010. [Arch. dép. Vosges, In 8° 5802]

Mathorez (Jules), Les étrangers en France sous l’ancien régime, Paris, impr. E. Champion, 1919, tome premier, [Arch. dép. Vosges, In 8° 2105]

Mathorez (Jules), Les étrangers en France sous l’ancien régime, Paris, impr. E. Champion, 1921, tome second,[Arch. dép. Vosges, In 8° 2106]

Piazza (Pierre), Histoire de la carte nationale d’identité, Paris, O. Jacob, 2004, [Arch. dép. Vosges, In 8° 3990]

Saincierge (A), Guide administratif à l’usage de MM. Les maires, commissaires de police, secrétaires de mairie et des particuliers, Agen, impr. moderne, 1933, [Arch. dép. Vosges, In 16° 204]

Ouvrages locaux

Dumont (Jean-Marie), Histoire de la gendarmerie dans les Vosges, Épinal, J.M. Dumont, 1970, [Arch. dép. Vosges, Br 4811]

Épinal (Vosges), Règlement de police, ville d’Épinal, Ville d’Épinal, impr. Lorraine, 1929, [Arch. dép. Vosges, Br 1222]

Perrin (Michel), Houot (Bernard), La prodigieuse et merveilleuse histoire du colportage, résumée et simplifiée, Centre départemental de documentation pédagogique des Vosges, 1984., Épinal, impr. Fricotel [Arch. dép. Vosges, Br 1409]

Picard (E), Le nouveau casino de Plombières, [1905], [Arch. dép. Vosges, Br 4298]

Vosges (Inspection académique), Les colporteurs de Chamagne, Épinal, impr. Inspection académique des Vosges-CDDP des Vosges, 1990, [Arch. dép. Vosges, Br 7110]