Bienvenue sur l’interface de consultation des registres paroissiaux et d'état civil

État des données consultables en ligne

La base « généalogie des Vosges » vous permet d’accéder à trois sources capitales pour effectuer vos recherches généalogiques:

• les registres paroissiaux entre 1435 et 1792 qui regroupent les actes de baptême, mariage et sépulture (B.M.S.) antérieurs à la création de l’état civil -- si l’acte le plus ancien date de 1435 (obituaires de Châtel-sur-Moselle), la plupart des collections ne débutent que fin XVIe-début XVIIe siècle ; 
• les registres d’état civil entre 1793 et 1933* qui regroupent les actes de naissance, de mariage et de décès (N.M.D.) ;
• les tables décennales (T.D.) de 1793 à 1892 qui récapitulent, pour chaque commune et par type d’acte, tous les actes enregistrés dans l’ordre alphabétiques des patronymes.

Afin de constituer la collection d’actes la plus complète possible, la numérisation a porté sur la collection des registres des greffes des juridictions du département (4 E) ; à noter que ces registres ne comportent pas ou peu de mentions marginales, celles-ci sont portées sur les registres de la collection communale (Edpt). 

* En vertu des dispositions du Code du patrimoine, qui fixe le délai de libre communicabilité des actes d’état civil à 75 ans, et des recommandations de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), seuls les actes de plus de 100 ans peuvent être mis en ligne afin de de ne pas diffuser des données (mentions marginales) susceptibles de concerner des personnes encore en vie. 

> Les actes de moins de 100 ans et jusqu'en 1933 sont accessibles en intranet, en salle de lecture.
Les registres postérieurs sont quant à eux consultables en salle de lecture des Archives départementales, sous forme papier, jusqu'à 1941.

Signaler une anomalie

Vous avez la possibilité de signaler toute anomalie constatée (erreur de datation ou d’indexation d’un lot, images manquantes ou altérées…) directement à partir de l’outil de consultation des images en cliquant sur l’icône « Signaler une erreur » . L’équipe en charge des données numérisées vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Pour vous aider

Les Archives départementales des Vosges mettent à votre disposition des outils destinés à vous accompagner dans vos recherches :

• Historique des rattachements paroissiaux et administratifs dans les Vosges,

Vos recherches peuvent être complétées par les registres de catholicité conservés dans les fonds des paroisses (57 J).

Quelques repères historiques/chronologiques 

• 10 août 1539 : l’ordonnance de Villers-Cotterêts constitue le premier pas vers l’enregistrement des actes : elle rend obligatoire, pour le curé de chaque paroisse, la tenue d’un registre d’enregistrement de tous les baptêmes.
• 1576 : l’ordonnance de Blois étend l’obligation d’enregistrer, en plus des actes de baptêmes, tous les actes de mariages et de sépultures.
• 1667 : l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye rend obligatoire l’enregistrement des actes en deux exemplaires. Si le premier exemplaire est conservé au sein de la paroisse, le second doit impérativement être transmis au greffe du bailliage le plus proche.
• septembre 1792 : création des registres d’état civil qui remplacent les registres paroissiaux. Le maire enregistre dès lors naissances, mariages et décès. Une collection de registres est conservée en mairie, une seconde, conservée aux seins des greffes des tribunaux. Les tables décennales récapitulent dès lors dans chaque commune, et sur des registres séparés, tous les actes enregistrés, par catégorie, et dans l’ordre alphabétique des patronymes.
• 1793-1806 : utilisation du calendrier républicain.
• 1798-1800 : entre le 13 fructidor an VI et le 7 thermidor an VIII, les mariages sont exclusivement célébrés tous les dix jours (décadis) au chef-lieu de canton.
• 1871-1914 : l’annexion des communes de Barembach, Bourg-Bruche, La Broque, Colroy-la-Roche, Grandfontaine, Natzviller, Neuviller-la-Roche, Plaine, Ranrupt, Rothau, Russ, Saâles, Saint-Blaise-la-Roche, Saulxures, Schirmeck, Waldersbach, Wilderbasch et Wisches a entraîné le transfert de la collection du greffe correspondante aux Archives départementales du Bas-Rhin.
• 1886 : mention des divorces en marge des actes de naissance et de mariage.
• 1897 : mention des mariages en marge des actes de naissance.
• 1944 : les archives du tribunal de grande instance de Saint-Dié (dont l’état civil) et de nombreuses communes des environs ont été détruites lors des combats de la Libération : certaines collections d’état civil sont donc en partie lacunaires ; une reconstitution partielle est disponible dans le versement 2516 W.
• 1945 : mention des décès en marge des actes de naissance.
• 1989 : suppression de la tenue des mentions marginales sur les registres d’état civil conservés dans les greffes des tribunaux (4 E).